{"id":29558,"date":"2025-05-12T18:09:55","date_gmt":"2025-05-12T16:09:55","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?p=29558"},"modified":"2025-05-13T17:01:23","modified_gmt":"2025-05-13T15:01:23","slug":"cacher-plaque-immatriculation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bonjour.leocare.eu\/fr\/blog\/cacher-plaque-immatriculation\/","title":{"rendered":"Pourquoi certains automobilistes cachent leur plaque d’immatriculation en stationnement ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 cette sc\u00e8ne : une voiture gar\u00e9e en ville, sa plaque dissimul\u00e9e par un chiffon ou un morceau de scotch. Non, ce n’est pas un oubli ni un caprice. C’est une pratique de plus en plus fr\u00e9quente. Et si certains automobilistes prennent cette habitude, ce n’est pas pour faire joli, c’est pour \u00e9viter une amende. En clair, ils cherchent \u00e0 cacher leur plaque d’immatriculation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me LAPI<\/strong>, qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans les grandes villes, des voitures patrouillent avec un \u00e9quipement bien sp\u00e9cial : des cam\u00e9ras automatiques fix\u00e9es sur le toit<\/strong>. Ce dispositif, appel\u00e9 LAPI (Lecture Automatique des Plaques d\u2019Immatriculation)<\/strong>, scanne les plaques pendant que le v\u00e9hicule circule. En quelques secondes, il d\u00e9tecte si vous avez pay\u00e9 votre stationnement ou non. Si ce n\u2019est pas le cas, le PV part direct, sans discussion<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me fait gagner un temps fou aux collectivit\u00e9s. Plus besoin de faire le tour de chaque voiture, l\u2019ordi s\u2019en charge tout seul. Mais pour les automobilistes, il devient plus difficile d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la sanction. Ce fonctionnement est d\u2019ailleurs \u00e0 rapprocher des m\u00e9thodes de contr\u00f4le dans les zones de parking et stationnement<\/a><\/strong> g\u00e9r\u00e9es par les collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cacher sa plaque<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\n

Certains ont trouv\u00e9 la parade : cacher leur plaque d’immatriculation<\/strong>. L\u2019id\u00e9e ? Si la cam\u00e9ra ne peut pas lire la plaque, elle ne peut pas envoyer de PV<\/strong>. Et le conducteur qui patrouille \u00e0 bord de la voiture LAPI n\u2019a pas le droit de descendre pour retirer ce cache. C’est aussi simple que \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, les conducteurs utilisent ce qu\u2019ils ont sous la main : chiffon, papier, scotch… Rien de tr\u00e8s technique. Mais c\u2019est efficace<\/strong>. Une plaque masqu\u00e9e, c\u2019est un PV \u00e9vit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce l\u00e9gal de cacher sa plaque en stationnement<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\n

Et l\u00e0, on entre dans une zone un peu floue du droit<\/strong>. En principe, la loi impose que la plaque soit visible, en bon \u00e9tat, conforme au v\u00e9hicule. Mais ce que dit la loi, c\u2019est que cette obligation s\u2019applique lorsque le v\u00e9hicule est “en circulation”<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Donc, si votre voiture est gar\u00e9e, moteur coup\u00e9, on peut se demander si elle est vraiment “en circulation”. Et l\u00e0-dessus, le texte n\u2019est pas clair<\/strong>. Il ne pr\u00e9cise pas que la plaque doit \u00eatre visible en tout temps. Il ne dit pas non plus qu\u2019on ne peut pas la couvrir temporairement.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion ? Il existe un vide juridique<\/strong>. Et certains automobilistes s\u2019engouffrent dedans. Ils ne trafiquent pas leur plaque, ils ne la modifient pas. Ils la recouvrent. Ce n\u2019est pas pareil. Et contrairement aux cas de vol de voiture<\/a><\/strong> ou d\u2019usurpation, il ne s’agit ici que d\u2019un masque temporaire.<\/p>\n\n\n\n

\"plaques<\/figure>\n\n\n\n

Un risque r\u00e9el mais mesur\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Attention tout de m\u00eame : ce vide juridique ne vous prot\u00e8ge pas \u00e0 100 %. Si un agent passe et constate que votre plaque est masqu\u00e9e, il peut consid\u00e9rer que vous tentez de frauder. Et l\u00e0, vous risquez un rappel \u00e0 la loi ou une verbalisation<\/strong>, selon son interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n

Mais tant que le v\u00e9hicule ne roule pas et que la plaque n\u2019est ni modifi\u00e9e ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, il reste difficile pour les autorit\u00e9s de sanctionner<\/strong>. D\u2019autant plus que la loi, en l\u2019\u00e9tat, ne l\u2019interdit pas clairement. C\u2019est un peu comme jouer avec les limites du code… sans les franchir vraiment.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi savoir qu\u2019en cas de contr\u00f4le inopin\u00e9 par un agent asserment\u00e9, ou si une plainte est d\u00e9pos\u00e9e, cacher une plaque d’immatriculation<\/strong> pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une tentative de dissimulation volontaire<\/strong>. Ce n\u2019est donc pas sans risque, surtout si votre voiture figure dans le fichier FVA<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Sanctions encourues<\/strong> en cas de plaque masqu\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Masquer sa plaque d’immatriculation, m\u00eame sur un v\u00e9hicule stationn\u00e9, constitue une infraction au Code de la route<\/strong>. L’article R. 317-8<\/strong> stipule que les plaques doivent \u00eatre lisibles en toutes circonstances<\/strong>. En cas de non-respect, les sanctions peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n

Une amende forfaitaire de 135 \u20ac<\/strong>, pouvant \u00eatre major\u00e9e jusqu’\u00e0 750 \u20ac en cas de contestation infructueuse. L’immobilisation du v\u00e9hicule<\/strong> jusqu’\u00e0 ce que la plaque soit rendue conforme. Dans les cas de falsification ou d’usurpation de plaque (article L. 317-2<\/strong>), les peines peuvent aller jusqu’\u00e0 5 ans d’emprisonnement<\/strong>, 3 750 \u20ac d’amende<\/strong>, un retrait de 6 points<\/strong> sur le permis, et la confiscation du v\u00e9hicule<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que m\u00eame si le v\u00e9hicule est \u00e0 l’arr\u00eat<\/strong>, la jurisprudence consid\u00e8re qu’il est “en circulation” d\u00e8s lors qu’il est stationn\u00e9 sur la voie publique. Ainsi, les obligations relatives \u00e0 la lisibilit\u00e9 des plaques<\/strong> s’appliquent \u00e9galement aux v\u00e9hicules stationn\u00e9s. Et ce, quelles que soient les couleurs de plaques d\u2019immatriculation<\/a><\/strong> utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les alternatives l\u00e9gales<\/strong> pour \u00e9viter les amendes<\/h2>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que de risquer des sanctions, voici quelques solutions l\u00e9gales<\/strong> pour g\u00e9rer votre stationnement :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Utiliser des applications de paiement<\/strong> : Des applications comme PayByPhone ou Flowbird permettent de payer et de prolonger votre stationnement \u00e0 distance.<\/li>\n\n\n\n
  • Profiter des zones de gratuit\u00e9<\/strong> : Certaines communes offrent des p\u00e9riodes de stationnement gratuit, notamment pendant les heures creuses ou pour les premi\u00e8res minutes.<\/li>\n\n\n\n
  • Opter pour des parkings en zone bleue<\/strong> : Ces zones offrent un stationnement gratuit limit\u00e9 dans le temps, souvent suffisant pour de courtes courses.<\/li>\n\n\n\n
  • Utiliser les transports en commun<\/strong> : Pour les d\u00e9placements en centre-ville, les transports en commun peuvent \u00eatre une alternative \u00e9conomique et pratique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En adoptant ces pratiques, vous respectez la l\u00e9gislation<\/strong> tout en \u00e9vitant les d\u00e9sagr\u00e9ments li\u00e9s aux amendes de stationnement<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Vous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 cette sc\u00e8ne : une voiture gar\u00e9e en ville, sa plaque dissimul\u00e9e par un chiffon ou un morceau de scotch. Non, ce n’est pas un oubli ni un caprice. C’est une pratique de plus en plus fr\u00e9quente. 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